Article 2
L'arrêté du 19 septembre 2005 portant agrément au centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité par les formations aux premiers secours est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/INTE0600665A/jo/article_2
Texte n°2
L'arrêté du 19 septembre 2005 portant agrément au centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité par les formations aux premiers secours est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.