Arrêté du 31 juillet 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

NOR : INTE0600666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/INTE0600666A/jo/texte
JORF n°190 du 18 août 2006
Texte n° 3
Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
Arrête :


  • Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :
    Organismes publics :
    Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
    Centre d'enseignement des soins d'urgence de la Somme à Amiens ;
    Centre interrégional d'études de la sécurité civile à Metz ;
    Centre d'instruction santé de l'armée de terre à Montigny-lès-Metz ;
    Direction de la défense et de la sécurité civiles ;
    Ecole d'application de sécurité civile à Valabre ;
    Ecole nationale de police de Marseille ;
    Electricité et Gaz de France, mission secourisme (uniquement pour la formation continue) ;
    Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne ;
    Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine ;
    Service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher ;
    Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise ;
    Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.
    Associations nationales :
    Association Défense et secourisme ;
    Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ;
    Association nationale des premiers secours ;
    Centre français de secourisme et de protection civile ;
    Croix-Rouge française ;
    Fédération nationale de protection civile ;
    Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
    Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
    Fédération des secouristes français Croix-Blanche ;
    OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
    Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours ;
    Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.


  • Le centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité n'est plus agréé pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet.


  • L'arrêté du 30 juin 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot

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