Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0660091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/JUSG0660091A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les tableaux figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé relatifs au barème de notation pour les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse et pour les corps d'administration centrale (sauf corps communs) sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.