Décret n° 2006-1226 du 4 octobre 2006 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS0601477D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/4/AGRS0601477D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/4/2006-1226/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


L'article 6 du décret du 15 février 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Des actions de formation sont organisées chaque année en vue d'assurer la bonne exécution du programme général d'enquêtes. »