Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/MAEA0620511A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


L'arrêté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.