Article 4
L'arrêté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0620511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/MAEA0620511A/jo/article_4
Texte n°8
L'arrêté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.
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