Article 5
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0620511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/MAEA0620511A/jo/article_5
Texte n°8