Arrêté du 4 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/MAEA0320291A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.