Arrêté du 4 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/MAEA0320291A/jo/texte

Texte n°1


Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 A ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • La liste jointe en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est modifiée comme suit :
    Est ajouté à la 2e catégorie l'établissement suivant :


    « Algérie


    « Alger, lycée international Alexandre-Dumas. »
    Sont supprimés à la 2e catégorie les établissements suivants :


    « Australie


    « Canberra, lycée franco-australien de Canberra. » ;


    « Etats-Unis


    « San Francisco, lycée international. »


  • La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2003.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
X. Driencourt
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,6 Mo