Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612123A

Texte n°84

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.