Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612123A

Texte n°84

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.