Décision du 22 novembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFC0601634S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/22/DEFC0601634S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; ».