Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse

Version INITIALE

NOR : DEFD0601575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/1/DEFD0601575A/jo/texte

Texte n°5


La ministre de la défense et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 fixant les attributions du ministre délégué à la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse,
Arrêtent :


  • L'article 4 de l'arrêté du 28 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre délégué à la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé du conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président, et de cinq personnalités qualifiées, à savoir :
    - deux nommées sur proposition du ministre de la défense ;
    - deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
    - une nommée sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
    Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes. »


  • Le délégué général pour l'armement et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2006.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien