La chambre de commerce et d'industrie de Rouen est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 2 478 000 EUR dont l'objet est le suivant :
- travaux de réhabilitation du groupe Ecole supérieure de commerce ainsi que des locaux sur le campus consulaire.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.