Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0301871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/DEFD0301871A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 4° est ainsi rédigé :
« 4° DCN : M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, directeur. » ;
2° Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur. ».