Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2003 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFP0301762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/DEFP0301762A/jo/texte
Texte n°12