Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0301871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/DEFD0301871A/jo/article_2
Texte n°11