Décision n° 2003-388 du 17 juin 2003 portant modification de l'autorisation n° 90-831 du 30 novembre 1990 délivrée à la société Corse Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bastia (Corse)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301388S

Texte n°99

Article 2


La société NC Numéricâble est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de sa filiale, Corse Téléservice, dans le territoire de la communauté d'agglomération de Bastia, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision n° 90-831 du 30 novembre 1990 susvisée.