Décision n° 2003-388 du 17 juin 2003 portant modification de l'autorisation n° 90-831 du 30 novembre 1990 délivrée à la société Corse Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bastia (Corse)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301388S

Texte n°99

Article 3


La présente décision sera notifiée à la communauté d'agglomération de Bastia, à la commune de Bastia, ainsi qu'aux sociétés NC Numéricâble et Corse Téléservice, actuellement dénommée NC Numéricâble Corse, et publiée au Journal officiel de la République française.