Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOP0300197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/ECOP0300197A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les agents de constatation des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 1er peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.