Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
NOR : ECOP0300197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/ECOP0300197A/jo/article_7
Texte n°20