Arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature (service des pensions)

Version INITIALE

NOR : ECOP0600693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/ECOP0600693A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


M. Guy Billard, administrateur civil, adjoint au chef du service, MM. Rémy Mauger, Serge Recher, administrateurs civils, M. Alain Bénoteau, chef de mission, M. Michel Boué, Mme Evelyne Daniel, M. Jean-Luc Evenard, Mme Véronique Raynaldy, M. Daniel Saint-Jean, attachés principaux d'administration centrale, et MM. Hervé Canevet, Hervé Leca et Mme Elisabeth Tanguy, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.