Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le mercredi 8 novembre 2006, à 15 heures.