Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation
NOR : SOCF0612022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/SOCF0612022A/jo/article_2
Texte n°9