Décret n° 2006-1289 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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NOR : MAEF0610071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/MAEF0610071D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/2006-1289/jo/texte

Texte n°8

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, modifié par le décret n° 2006-829 du 10 juillet 2006,
Décrète :


  • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 mars 2006 susvisé est établi comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 245 du 21/10/2006 texte numéro 8




  • Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy

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