Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation

Version INITIALE

NOR : SOCF0612022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/SOCF0612022A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.