Arrêté du 16 novembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au titre du régime de minimis aux productions animales des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : AGRP0602405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/AGRP0602405A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution d'une aide au titre du régime de minimis aux productions animales des départements d'outre-mer en complément des soutiens communautaires au titre de la campagne 2005.