Article 2
Les bénéficiaires de l'aide sont les producteurs de viande des départements d'outre-mer bénéficiaires d'au moins une aide du régime de primes animales au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2005.
République
Française
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NOR : AGRP0602405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/AGRP0602405A/jo/article_2
Texte n°20
Les bénéficiaires de l'aide sont les producteurs de viande des départements d'outre-mer bénéficiaires d'au moins une aide du régime de primes animales au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2005.
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