Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0700037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/ECOP0700037A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, les mots : « direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».