A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, les mots : « 4. De la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, ainsi que, le cas échéant, des pénalités de retard s'y rapportant » sont supprimés.