Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0700037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/ECOP0700037A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


A l'alinéa 14 de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, les mots : « De la fourniture de prestations de services » sont remplacés par les mots : « Des produits provenant de la fourniture de repas et de la délivrance de boissons ».