Article 1
Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 29/09/2006 texte numéro 28
Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR : EQUA0601682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/EQUA0601682A/jo/article_1
Texte n°28