Arrêté du 18 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0620282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MAEA0620282A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », à la rubrique « Maroc », avant « Institut français de Marrakech », ajouter : « Institut français de Fès ».