Article 1
Le montant du complément exceptionnel de localisation en province institué par le décret du 11 juin 1992 susvisé est fixé à 6 860,21 EUR.
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service
NOR : FPPA0300051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/FPPA0300051A/jo/article_1
Texte n°56