Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0301750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301750A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


La sous-direction « ressources humaines » est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de recrutement et de formation du service ainsi que de la gestion du personnel.