Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/DEFP0601504A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 4 novembre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.