Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
NOR : DEFP0601504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/DEFP0601504A/jo/article_3
Texte n°5