Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/DEFP0601504A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- contrôleurs : 1 754 euros ;
- agents techniques de l'électronique : 2 050 euros ;
- agents des transmissions et de l'électronique : 2 050 euros ;
- agents des transmissions : 2 050 euros.