Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFD0302157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/DEFD0302157A/jo/article_10

Texte n°4

Article 10


Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.