Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels
NOR : EQUI0200467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/EQUI0200467A/jo/article_7
Texte n°14