Article 2
L'habilitation à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design graphique, est maintenue pour l'année universitaire 2006-2007.
Arrêté du 12 septembre 2006 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR : MCCB0600670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/MCCB0600670A/jo/article_2
Texte n°41