Article 3
L'arrêté du 20 décembre 2002 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau et des pays de l'Adour à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0600670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/MCCB0600670A/jo/article_3
Texte n°41
L'arrêté du 20 décembre 2002 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau et des pays de l'Adour à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes est abrogé.
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