Arrêté du 12 septembre 2006 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0600670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/MCCB0600670A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


L'arrêté du 20 décembre 2002 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau et des pays de l'Adour à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes est abrogé.