Arrêté du 12 septembre 2006 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0600670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/MCCB0600670A/jo/texte

Texte n°41


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 88-1003 du 10 novembre 1988 modifié relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique ;
Vu l'avis de l'inspectrice générale de l'enseignement artistique,
Arrête :


  • L'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
    - diplôme national d'arts plastiques, option art ;
    - diplôme national d'arts plastiques, option design, mention design graphique multimédia ;
    - diplôme national supérieur d'expression plastique, option design, mention design graphique multimédia.


  • L'habilitation à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design graphique, est maintenue pour l'année universitaire 2006-2007.


  • L'arrêté du 20 décembre 2002 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau et des pays de l'Adour à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La déléguée adjointe,
A.-M. Le Guével