Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Version INITIALE

NOR : ECOT0314339A

Texte n°40

Article 4


Mme Brigitte Charlier est nommée membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentante des émetteurs de cartes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Bruno Charrier.