Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Version INITIALE

NOR : ECOT0314339A

JORF n°151 du 2 juillet 2003

Texte n°40

Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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