Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0322687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/SANS0322687A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre 2 (Dispositifs médicaux, matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la section 1 (Lits et matériels pour lits), dans la rubrique « Nomenclature et tarif - Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe IA », la rubrique « Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » est complétée par :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2003 page 13085 à 13085