Article 2
La partie de territoire de la commune d'Otterswiller, d'une superficie de 2 ha 39 a 27 ca, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Saverne.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0600241D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/10/INTA0600241D/jo/article_2
Texte n°8
La partie de territoire de la commune d'Otterswiller, d'une superficie de 2 ha 39 a 27 ca, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Saverne.
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