Article 2
Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la constitution de la liste des opérations à subventionner en 2006 sur la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt
NOR : MCCD0601023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/MCCD0601023A/jo/article_2
Texte n°37