Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0625221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/SANS0625221A/jo/article_snum2

Texte n°24


(43 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- hypertension artérielle ;
- prophylaxie des crises d'angor d'effort ;
- arythmies supraventriculaires :
- tachycardies supraventriculaires paroxystiques (en traitement préventif ou curatif) ;
- fibrillation ou flutter auriculaires en cas de réponse insuffisante aux digitaliques à doses maximales et dans les cas où les digitaliques sont contre-indiqués ou présentent un rapport bénéfice/risque défavorable ;
- arythmies ventriculaires :
- extrasystoles ventriculaires (traitement préventif ou curatif) en cas d'extrasystoles résultant d'une augmentation de l'activité sympathique ;
- tachycardies ventriculaires et fibrillations ventriculaires (traitement préventif), en particulier lorsque l'anomalie ventriculaire résulte d'une activité sympathique importante.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 12/01/2007 texte numéro 24


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 12/01/2007 texte numéro 24