Article 3
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2006 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : AGRF0601566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/AGRF0601566A/jo/article_3
Texte n°24