Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2006, est retiré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ AFNOR international, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, pour :
- la certification de conformité (CC n° 10) des produits suivants :
- fruits ;
- légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;
- viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- viandes hachées, charcuteries et salaisons produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;
- la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.